Saint-Maurice-sur-Fessard (Loiret)

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Accueil du site > Compte-rendu Conseil municipal > 2017 03 Réunion du 21 mars

2017 03 Réunion du 21 mars

Présents  : Mr LELIEVRE Gérard - Mr MOINEAU Christophe - Mr PRESLE Roger - Mr BEZANCON Claude - Mr CHAUMERON Christian - Mme FARGE Amélie - Mme FRIMOUR Martine - Mme POULLIN Flora - Mr QUETIN Franck - Mme TAGOT Valérie - Mr THIERRY Alain

Absents excusés : Mme DARDELET Michelle (Pouvoir à Mr MOINEAU) - Me PETITIMBERT Patrice - Mme CORBASSON Christine (Pouvoir à Mr CHAUMERON) - Mme WESTERLIN Sandra (Pouvoir à Mme FARGE)

Absent en début de séance : Mr BEZANCON Claude

Mme POULLIN a été nommée secrétaire de séance.

  • Approbation du compte de gestion 2016 - Budget Lotissement communal

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

  • Vote du Compte Administratif (CA) 2016 - Budget du Lotissement communal

Sous la présidence de Mr PRESLE Roger, doyen d’âge, le CM vote le CA 2016 du lotissement qui fait ressortir un déficit d’investissement de 15 478,70 €.

  • Approbation du compte de gestion 2016 - Budget communal

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

  • Vote du Compte Administratif (CA) 2016 - Budget communal

Le Conseil vote le CA 2016 de la commune.

- Section de fonctionnement : Dépenses = 756 420,27 € 

Recettes = 1 480 237,20 €

En tenant compte des reports de 2015, l’excédent de fonctionnement est de 723 816,93 €.

- Section d’investissement : Dépenses = 126 489,82 €

Recettes = 206 969,52 €

En tenant compte des restes à réaliser en dépenses et en recettes, le déficit de la section d’investissement est de 10 092,98 €.

[Lire plus de détails sur la page "Compte Administratif 2016" dans la même rubrique "Compte-rendu du Conseil Municipal"]

  • Affectation des résultats 2016 au budget communal 2017

Constatant que le CA 2016 présente un excédent de fonctionnement, le CM décide d’affecter le résultat comme suit :

- Solde d’exécution d’investissement, en dépenses : 10 092,98 €

- Excédents de fonctionnement capitalisés, en recettes : 119 092,98 €

- Résultat de fonctionnement reporté, en recettes : 604 723,95 €

  • Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2017

Le CM décide de ne pas modifier les taux 2016 pour 2017 concernant les taxes directes locales et donc de les reconduire, à savoir :

- Taxe d’habitation : 11,82%

- Foncier bâti : 23,00%

- Foncier non bâti : 45,80%

  • Vote du budget 2017 du lotissement communal

Le CM vote le budget 2017 du lotissement communal qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

- Section de fonctionnement : Dépenses = 552 318,70 € Recettes = 552 318,70 €

- Section d’investissement : Dépenses = 417 787,40 € Recettes = 417 787,40 €

  • Vote du budget 2017 de la commune

Le CM vote le budget 2017 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

- Section de fonctionnement : Dépenses = 1 523 553 € Recettes = 1 523 553 €

- Section d’investissement : Dépenses = 2 465 494 € Recettes = 2 465 494 €

[Lire plus de détails sur la page "Budget Primitif 2017" dans la même rubrique "Compte-rendu du Conseil Municipal"]

  • Tarifs cantine pour l’année scolaire 2017/2018

Le CM décide de fixer le prix du repas de la cantine scolaire à 3,80 € pour les enfants et à 5,25 € pour les enseignants et enfants qui mangent occasionnellement à la cantine pour l’année scolaire 2017/2018.

  • Voeu de soutien au "manifeste des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens" de l’Association des Maires de France (AMF)

Le CM soutient le manifeste de l’AMF.



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