Saint-Maurice-sur-Fessard (Loiret)

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Accueil du site > Compte-rendu Conseil municipal > 2016 06 Réunion du 7 décembre

2016 06 Réunion du 7 décembre

Présents : Mr LELIEVRE Gérard - Mr MOINEAU Christophe - Mr PETITIMBERT Patrice - Mr PRESLE Roger - Mr BEZANCON Claude - Mr CHAUMERON Christian - Mme CORBASSON Christine - Mme FARGE Amélie - Mme FRIMOUR Martine - Mme POULLIN Flora - Mr QUETIN Franck - Mme TAGOT Valérie - Mr THIERRY Alain - Mme WESTERLIN Sandra

Absente excusée : Mme DARDELET Michelle (Pouvoir à Mr LELIEVRE)

Mr CHAUMERON a été nommé secrétaire de séance.

  • Sollicitation de l’appui financier de l’Etat et de la Région Centre Val de Loire pour le projet de rénovation de l’éclairage public

La commune a fait réaliser un diagnostic de son éclairage public par le cabinet IDELUM. La commune souhaite lancer des travaux afin de réduire a minima par deux les consommations d’énergie pour l’éclairage public sur les tranches concernées.

Le projet commun de l’Agglo et du Pays Gâtinais a été retenu par l’Etat dans le cadre du programme du gouvernement des "Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte". A ce titre, le fonds de transition énergétique peut apporter une aide de 50% des dépenses éligibles, taux abaissé à 20% si un complément est sollicité auprès de la Région. Le taux d’aide par la Région est fixé à hauteur de 30%.

Le Conseil Municipal décide de solliciter le soutien financier de l’Etat dans le cadre du programme "Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte" et de la Région Centre Val de Loire dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale de l’AME pour le projet de rénovation de l’éclairage public.

  • Convention de mise à disposition d’un assistant de prévention

La santé est un droit pour les agents territoriaux, sa préservation et sa protection sont une obligation pour les autorités territoriales. Pour les assister et les conseiller dans leur démarche d’évaluation des risques, dans la mise en place d’une politique de prévention ainsi que la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité, les autorités territoriales se doivent de rechercher au sein de leurs effectifs un ou plusieurs agents en charge de ces tâches. Aucun agent de la collectivité ne souhaitant assurer ces fonctions, il est proposé de passer une convention avec la commune de Villemandeur pour la mise à disposition d’un assistant de prévention.

Le CM approuve cette convention.

  • Projet d’enfouissement des réseaux pour 2017

Mr le Maire présente au Conseil le projet proposé par le Conseil Départemental du Loiret concernant l’enfouissement des réseaux aériens situés Rue de l’Ancien Lavoir. L’estimation de ces trvaux s’élève à 106 666 € HT, soit 128 000 € TTC, avec une participation de la commune fixée à 30% du montant total HT, soit 32 000 €.

Cette estimation comprend :

- les ouvertures et remblaiements de fouilles, ainsi que la réfection des voiries.

- la fourniture et la pose des ouvrages de distribution d’électricité.

- la pose des fourreaux et des chambres pour le réseau Orange.

Hormis les tranchées communes, le Département n’assure pas la maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau d’éclairage public. Les interventions sur les câbles de télécommunications sont sous la maîtrise d’ouvrage d’Orange.

Le CM accepte l’estimation d’enfouissement des réseaux et leur programmation pour 2017.

  • Création d’un syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret

Il n’existe pas dans le département de structure de type fourrière animale, hormis celle gérée par l’AGRA dont la situation juridique n’est plus viable. l’optique est de conserver un service de fourrière pour un coût le plus proche possible de celui actuellement à la charge de la commune.

Le CM adopte le projet de statuts du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret.

  • Rapport d’activités 2015 de l’Agglo

Le CM approuve le rapport d’activités 2015 de l’AME.

  • Rallye du Gâtinais

Le CM accorde (12 voix pour et 1 abstention de Mr Thierry) l’autorisation pour le passage de certaines épreuves du Rallye du Gâtinais, sur la commune, le 30 avril 2017.

  • Acquisitions foncières

- Afin de poursuivre l’élargissement du sentier des Paresseux, le CM décide d’acquérir une partie de la parcelle AB 375, d’une contenance de 105 m² pour 150 €, une partie de la parcelle AB 217, d’environ 30 m² pour un euro symbolique, une partie des parcelles AB 290, AB 292 et AB 181, d’environ 140 m² pour 150 €, les frais de bornage et de clôture étant à la charge de la commune. Et une partie des parcelles AB 320 et AB 385, d’environ 70 m² en contrepartie des frais de bornage et de clôture.

- Mr le Maire rappelle au Conseil le projet d’aménagement prévu autour de l’église, lorsque la restauration de celle-ci sera terminée. Afin que ce projet aboutisse, le CM décide d’acquérir la parcelle AB 383, d’une superficie de 86 m² au prix de 1 400 €.

- Afin de poursuivre le projet du lotissement communal de l’Ancien Lavoir, le CM décide d’acquérir une partie de la parcelle YH 49, d’une contenance d’environ 841 m² à l’euro symbolique, les frais de bornage et de clôture étant à la charge de la commune.

  • Construction ALSH-Restaurant scolaire

Une étude thermique est nécessaire pour compléter le dossier de demande de permis de construire pour la construction d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) avec une partie en restaurant scolaire.

Le CM accepte la proposition du cabinet PC Consultant, d’un montant de 2 00 € HT pour la réalisation de cette étude.

Le CM accepte également d’effectuer les démarches nécessaires auprès de bureaux d’études pour les missions de contrôle technique et de coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé).

  • Engagement dans une démarche "Zéro pesticide"

Le CM accepte de s’engager dans une démarche "Zéro pesticide".

  • Départ en retraite d’un agent

Suite au départ en retraite d’une secrétaire de mairie, le CM décide d’organiser une réception et de lui offrir un cadeau.



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