Saint-Maurice-sur-Fessard (Loiret)

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Accueil du site > Compte-rendu Conseil municipal > 2016 05 Réunion du 29 septembre

2016 05 Réunion du 29 septembre

Présents  : Mr Lelièvre Gérard - Mr Moineau Christophe - Mme Dardelet Michelle - Mr Petitimbert Patrice - Mr Bezançon Claude - Mr CHAUMERON Christian - Mme Corbasson Christine - Mme Farge Amélie - Mme Frimour Martine - Mme Poullin Flora - Mr Presle Roger - Mr Quétin Franck - Mme Tagot Valérie - Mr Thierry Alain - Mme Westerlin Sandra

Absente excusée : Mme Dardelet Michelle en début de séance

Mr PRESLE Roger a été nommé secrétaire de séance.

Mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de viabilisation du lotissement communal de "L’Ancien Lavoir"

Afin de poursuivre la création du lotissement communal de "L’Ancien Lavoir" et après les phases d’études, il est nécessaire de procéder aux travaux de viabilisation. Proposition du bureau d’études ECMO pour les missions et prestations suivantes :

- Dossier Loi sur l’eau

- Études d’Avant-Projet

- Études de projet

- Assistance à la passation des contrats de travaux

- Suivi des travaux

- Assistance à la réception des travaux

La mission sera décomposée en 2 phases, une tranche ferme pour 7 lots en façade et une tranche optionnelle pour 18 à 21 lots à créer à l’arrières des premiers lots.

Coût de la mission de maîtrise d’oeuvre : tranche ferme : 10 320 € HT - Tranche optionnelle : 17 220 € HT - Total : 27 540 € HT

Le Conseil Municipal accepte la mission de maîtrise d’oeuvre concernant la tranche ferme.

Demande de rachat du bien en portage auprès de l’établissement public foncier local interdépartemental (EPFLI) "Foncier Coeur de France" Substitution de LOGEMLOIRET

Cette demande correspond à la maison d’habitation située 141 route d’Orléans sur un terrain d’une contenance totale de 3506 m².

Le CM décide de demander à l’EPFLI Foncier Coeur de France de céder par anticipation à l’établissement public LOGEMLOIRET ce bien (LOGEMLOIRET y construira des logements locatifs).

Défense incendie

Le CM s’engage à installer un poteau incendie Rue des Colombiers au cours de l’année 2017.

Approbation du schéma de mutualisation des services proposé par l’Agglomération Montargoise Et rives du loing

Le CM approuve le schéma de mutualisation.

Rémunération des intervenants extérieurs pour Temps d’Activités Péri scolaires (TAP)

Depuis la rentrée de septembre, l’organisation des TAP a été revue. Des intervenants extérieurs interviennent (escrime, rugby) ainsi que des enseignants.

Le CM accepte le coût de ces activités qui seront réglées sur facture pour les intervenants extérieurs ou selon le tarif des travaux supplémentaires pour les enseignants.

Création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet.

En vue du départ en retraite de l’attachée territoriale au 31 janvier 2017, le CM décide de créer un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2017.

Entretien des fossés

Mr le Maire explique au Conseil qu’il a fait intervenir une entreprise pour le fauchage des fossés du fait que le tracteur de la commune n’est plus adapté pour ces travaux. le montant de ces travaux s’élève à 6 143,04 € TTC. La commune pourra récupérer la TVA.

Concours des maisons fleuries

Le CM vote une somme de 334 € pour l’attribution des prix par le jury communal aux personnes inscrites au concours de maisons fleuries. Une fleur sera également offerte au premier lauréat.

Location d’un emplacement pour un camion ambulant "Food Truck"

La commune a été sollicitée pour un emplacement d’un camion "Food Trcuk" afin de permettre la vente de burger.

Le CM accepte de louer un emplacement sur le parking de la salle polyvalente pour un loyer annuel de 150 € (A ce jour, pas de réponse du demandeur)

Location des parcelles YA33 et YA34

Le 13 novembre 2007, le CM avait pris une délibération suite à la demande de Mr Carrignon qui souhaitait laisser l’exploitation des parcelle YA33 et 34 à son successeur. Compte-tenu que ce dernier délaisse cette exploitation et que le loyer de cette année n’a pas été réglé, Mr Carrignon souhaiterait reprendre l’exploitation et s’engage à verser le loyer impayé.

Le CM accepte cette demande et attribue l’exploitation des parcelles à Mr Carrignon à compter du 1er novembre 2016

Participation au déficit du CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement) de Chevillon sur Huillard pour l’année 2015

Le CLSH de Chevillon présentait un bilan déficitaire de 1 749,39 € pour l’année 2015. Une convention ayant été passée avec la commune de Chevillon, la répartition du déficit se calcule entre chaque commune au prorata du nombre de jours de présences total, soit pour la commune de St Maurice : 129 j de présences = 354,27 €.

Le CM accepte la participation au déficit.



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