Saint-Maurice-sur-Fessard (Loiret)

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Bienvenue sur le site de Saint Maurice sur Fessard

ACTU SECURITE

A compter du 22 mars 2017, les enfants de moins de 12 ans devront porter un casque attaché lorsqu’ils sont à vélo, qu’ils soient conducteurs ou passagers (décret n° 2016-1800 du 21/12/16). En cas de défaut, les adultes qui les transportent ou qui les accompagnent sont passibles d’une contravention de 135€.


Présentation

Merci aux volontaires qui ont participé ce samedi 11 mars à l’opération "Village propre", ainsi qu’au SMIRTOM qui avait mis 2 agents à disposition. Le bourg du village, les différentes routes ont été arpentées pour ramasser les papiers, canettes de soda, bouteilles et autres détritus jetés sur la voie publique.Au total, ce sont 350 kg de déchets qui ont été ramassés et triés.

A l’issue de la matinée, les enfants qui ont aidé ont reçu de la part de Mr le Maire un diplôme du jeune éco citoyen.

Au quotidien, chacun doit s’interdire un comportement nuisible à tous et ramasser ce qui traîne pour le déposer dans une poubelle.

Les jeunes récompensés

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Journées gastronomiques printemps 2017

Saint Maurice sur Fessard tire son origine de Saint Maurice, saint qui protège la paroisse, et de Fessard dont l’étymologie la plus probable est celle du franc "fiscard", de sens assez voisin qui signifie le chef du fisc. Fessard désigne aujourd’hui le nom d’un hameau de la commune. Le village, à vocation agricole, est traversé par deux rivières (la Bezonde et le Huillard) ainsi que par le canal d’Orléans. La Bezonde A Chevry, point culminant à 123 m d’altitude, se trouve une borne de l’ancienne Méridienne de France. La borne méridienneL’église du XVe siècle, dont la flèche culmine à 40 m de hauteur, mérite le détour. Son porche est du XVIIIe siècle. Le chœur et le clocher sont inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. L'égliseDatant du milieu du XIXe siècle, l’écluse de "Machot" est une curiosité locale. Le sas se remplissait au moyen d’aqueducs (les trous d’évent en pierre existent encore). Ecluse de MachotAujourd’hui, Saint Maurice sur Fessard veut conserver son esprit rural tout en jouissant de la proximité de l’agglomération montargoise. Le village compte plusieurs activités commerciales : une boulangerie, une épicerie, un restaurant, un traiteur, un salon de coiffure, une agence postale communale. L’école de 6 classes est dynamique.


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Annonces immobilières : une meilleure information sur les prix à partir du 1er avril 2017

Ventes ou locations d'appartements ou de maisons ... À partir du 1er avril 2017, les annonces immobilières de ventes et de locations devront mieux informer les acheteurs potentiels et les locataires intéressés. Un arrêté publié au Journal officiel du 18 janvier 2017 à la suite à la loi Alur impose de nouvelles règles aux professionnels qui mettent en relation acquéreurs ou locataires et vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers.

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27 mars - Vie et services publics
Sur quels critères se basent les juges pour apprécier la capacité de discernement d'un mineur ?

Le droit français consacre un droit pour l'enfant doté de discernement d'être entendu dans le cadre d'une procédure le concernant. La loi ne fixe pas l'âge du discernement, c'est le juge qui apprécie au cas par cas si l'enfant dispose de la faculté de discernement en se fondant sur plusieurs éléments : l'âge, la maturité et le degré de compréhension du mineur.

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27 mars - Vie et services publics
Rappel des conditions d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux

Dans une réponse ministérielle publiée le 7 mars 2017, le ministre des Finances et des Comptes publics rappelle les conditions d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux.

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27 mars - Vie et services publics
Pas de réception partielle des travaux à l'intérieur d'un même lot

Il ne peut pas y avoir réception partielle à l'intérieur d'un même lot. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 2 février 2017.

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27 mars - Vie et services publics
Logement social et SRU : bilan 2014-2016
Le ministère du logement et de l'habitat durable, publie, le 22 mars 2017, les chiffres 2016 de la construction de logement sociaux. Ils sont complétés par le 5e bilan triennal provisoire de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 18 décembre 2000. La France compte 4,5 millions de logements locatifs sociaux, qui hébergent plus de dix millions de personnes. Depuis 5 ans, 553 811 nouveaux logements sociaux ont été lancés.
Près de 28% des logements financés en 2016 sont destinés aux plus (...) lire la suite
27 mars - Vie et services publics
Restaurants, cantines... : les résultats des contrôles sanitaires bientôt en ligne

Restaurants, cantines, abattoirs, supermarchés, marchés, métiers de bouche... À partir du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires effectués dans le secteur alimentaire depuis le 1er mars 2017 seront accessibles en ligne sur le site alim-confiance.gouv.fr.

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24 mars - Vie et services publics
Transport ferroviaire : un bilan mitigé pour la ponctualité en 2016
Dans un communiqué publié le 15 mars 2017, l'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) estime à plus de 2 milliards de minutes le temps perdu chaque année par l'ensemble des voyageurs ferroviaires à cause des retards des trains en France. Le coût économique pour la collectivité nationale représente plus de 1,5 milliard d'euros par an.
Plus des deux tiers de ces pertes de temps concernent les trajets au “quotidien” (trains express régionaux - TER - ou trains de banlieue en (...) lire la suite
24 mars - Vie et services publics
Algorithmes utilisés par l'administration pour rendre des décisions : vers plus de transparence

Certaines décisions de l'administration portant sur un dossier individuel (Admission Post Bac par exemple ) s'appuient sur des traitements informatiques reposant sur des algorithmes. Les modalités de communication des règles définissant ces traitements algorithmiques sont précisées dans un décret publié au Journal officiel du 16 mars 2017.

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23 mars - Vie et services publics

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